Transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive « RED II » : les arrêtés d'application sont publiés

Cinq arrêtés précisent les modalités communes de mise en œuvre de l'ordonnance du 3 mars 2021 et du décret du 30 décembre 2021 transposant en effet le volet durabilité des bioénergies de la directive RED II (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2018/2001, 11 déc. 2018) concernant : - la liste des aires protégées pertinentes pour l'application desdits textes en France, les modalités de justification des exemptions prévues par ces textes dans le cadre d'un système national, les modalités de mise en œuvre du bilan massique, certaines modalités de calculs des émissions de gaz à effet de serre. - la filière de production d'électricité à partir de bioliquides ou de combustibles issus de la biomasse, notamment en matière de méthodologie de calcul des...