Transposition de la directive « eau potable » : nouvelles dispositions en matière d'étiquetage
[13.01.2023]
Un arrêté du 10 janvier 2023 adapte en droit français certaines dispositions de la directive (UE) 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Il modifie également certaines dispositions applicables aux eaux minérales naturelles, notamment en matière...
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