Transport routier de voyageurs et de marchandises : taux de remboursement de la TICPE sur le gazole au 3e trimestre 2020
[10.09.2020]
Les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande de leur part, le remboursement d'une fraction de la TICPE (C. douanes, art. 265 octies...
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