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Transport de voyageur par bus ou autocar : l'âge minimum pour le conducteur est abaissé à 20 ans

Législation

Le décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 introduit la possibilité, pour un conducteur ayant suivi une formation longue, de conduire dès l'âge de 20 ans un véhicule de transport en commun nécessitant un permis de catégorie D ou DE (transport de voyageurs par bus ou par autocar), sur le territoire national. Cet âge est ramené à 18 ans pour les véhicules nécessitant un permis de catégorie D1 ou D1E lorsque la conduite a lieu sur le territoire national, ou pour les véhicules nécessitant un permis de catégorie D ou DE conduits sans passager ou lorsque le conducteur exécute des services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres. Cette dernière possibilité ne pourra s'appliquer aux opérations de transport scolaire que si le...

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