Transport aérien : nouvelle classification des aérodromes pour le calcul des taxes de sûreté et de sécurité à compter de 2027
[18.05.2026]
Un arrêté du 30 avril 2026 modifie les règles déclaratives applicables aux exploitants d’aérodromes concernant les coûts et recettes liés aux missions de sûreté et de sécurité financées par les taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises. Il crée notamment une distinction entre les aérodromes de « classe 3 » et ceux de « classe 3 bis », en établissant deux listes précises d’aéroports relevant de chacune de ces...
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