Tolérance administrative pour l'application de l'exonération de CFE dans les BER jusqu'à fin 2024
[02.07.2024]
Dans l'attente de l'entrée en vigueur du nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (ZFRR), les dispositifs actuels de faveur applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER), limités dans le temps, ont été prorogés par la loi de finances pour 2024 ...
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