Titrisations synthétiques inscrites au bilan : normes techniques d’exécution sur les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations

Le règlement d’exécution (UE) 2022/1929 de la Commission du 31 mars 2022 modifie les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution du 12 novembre 2019 en ce qui concerne les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations conformément aux exigences relatives aux notifications STS dans le cas de titrisations synthétiques inscrites au bilan (Comm. UE, règl. exécution (UE) 2020/1227, 12 nov. 2019...