Textiles et linge de maison : ajustement du soutien exceptionnel au tri dans la filière REP
[05.01.2026]
Un arrêté du 28 décembre 2025 modifie l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC...
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