TEOM : calcul du taux et charges exceptionnelles de fonctionnement
[25.04.2023]
Les charges exceptionnelles de fonctionnement du service d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères et autres déchets sont prises en compte pour le calcul du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à condition qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses d'ordre....
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