Témoignages anonymisés dans le cadre d'un procès civil : au nom du droit de la preuve, la Cour assouplit sa position
[19.03.2025]
La Cour de cassation a confirmé que les témoignages anonymisés peuvent être utilisés sous certaines conditions, notamment s'ils sont soutenus par d'autres preuves et si leur utilisation respecte le principe d'égalité des armes. Dans un arrêt promis à une très large diffusion, elle a assouplit sa jurisprudence en retenant que l'employeur peut établir le comportement fautif d’un salarié en produisant uniquement des témoignages anonymisés, non corroborés par d’autres éléments de preuve....
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