Télétravail : une note de service peut exiger un lieu d'exercice permettant un retour sur site dans les délais

Un agent exerçant en qualité de chargé de mission au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'Agriculture, a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de la note de service du 21 septembre 2021 par laquelle la secrétaire générale du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a défini le régime de télétravail applicable au sein de ce...