Télétravail : le réseau Anact-Aract a passé au crible plus de 40 accords conclus en 2020

Un rapport établi par le réseau Anact-Aract sur la base d'une analyse de plus de 40 accords « télétravail » conclus en 2020 « propose une première lecture en lien direct avec la crise pandémique » et vise à « mieux accompagner les entreprises et les branches dans la négociation d'accords » sur le sujet. Ce travail se poursuivra par l'analyse des accords conclus en 2021.

Obligatoire lors des périodes de confinement pour les postes pour lesquels il était possible d'y recourir, il s'est développé jusqu'à devenir un mode d'organisation du travail à part entière pour de nombreuses entreprises : le télétravail s'est généralisé à partir de 2020 pour de nombreux salariés, afin de faire face à la pandémie entraînée par le Coronavirus, de nombreux accords collectifs étant conclus pour préciser et encadrer son usage.

Pour mieux comprendre les principes qui ont orienté ces négociations, le cadre qu'elles ont cherché à dresser et les méthodes qui ont été privilégiées, le réseau Anact-Aract a analysé « de façon approfondie » plus de 40 de ces accords signés en 2020. Précisément, il a sélectionné un corpus de 56 accords d'entreprises : 30 d'entre-eux ont été choisis sur la période de juillet-août et 10 sur la période septembre-octobre ; l'échantillon a été complété de 10 accords présentés comme « expérimentaux » et de 6 accords intégrant la thématique des nouvelles modalités de travail, dont le flex office.

Le réseau Anact-Aract rend compte des résultats de son étude dans un rapport d'une soixantaine de pages, qui est téléchargeable sur son site internet.

S'adressant en priorité aux acteurs du dialogue social qui y trouveront « des ressources et des repères pour nourrir les négociations en cours ou à venir », ce document, destiné à « mieux accompagner les entreprises et les branches dans la négociation d'accords télétravail », vise à :

- mettre en lumière les modalités par lesquelles les entreprises ont traité le sujet du télétravail par la négociation collective en 2020 ;

- identifier les mesures qu'elles ont prises pour répondre à ces différentes questions et plus largement organiser le travail à distance ;

- partager les points de vigilance et les pratiques innovantes.

Proposant « une première lecture en lien direct avec la crise pandémique », le rapport fait ressortir à la fois :

- des éléments de méthode liés au processus de négociation ;

- des éléments de cadrage de l'exercice du télétravail : nombre de jours, clauses de réversibilité, de suspension, etc. ;

- des « objets » de négociation tels que les équipements et outils numériques, le temps de travail et la charge de travail, les fonctionnements collectifs, les pratiques managériales, la prévention des risques professionnels.

Sont formulées 10 recommandations par le réseau Anact-Aract, celui-ci appelant à :

- définir un cadre ajustable ;

- rendre possible le télétravail quand une partie des activités peut être télétravaillée ;

- favoriser les dynamiques d'apprentissage ;

- adopter un formalisme proportionné aux besoins de l'activité ;

- proposer des alternatives au télétravail à domicile ;

- faciliter l'appropriation et l'usage des équipements et des TIC et anticiper les impacts ;

- ne pas multiplier les outils et procédures de contrôle ;

- s'intéresser aux causes ;

- prévoir des coopérations renforcées au service de la prévention ;

- soutenir le management à distance.

Le travail mené « se poursuivra par l'analyse des accords conclus en 2021 ».