Télécontrôle des arrêts de travail : généralisation du dispositif à partir de décembre 2025

Après une phase d'expérimentation conduite dans trois régions, l'Assurance Maladie décide de généraliser le contrôle par visioconférence à compter du 1^er décembre 2025. Ce télécontrôle peut être mobilisé dans le cadre d'un arrêt de travail, d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle ou de certaines demandes d'invalidité.

Pour mémoire, les organismes d'assurance maladie disposent d'un pouvoir de contrôle des arrêts de travail (CSS, art. L. 315-1). Ce contrôle est assuré par un médecin-conseil qui vérifie le bien-fondé de l'arrêt. Jusqu'ici réalisé en présentiel, il peut désormais se dérouler à distance, par visioconférence.

À noter : le contrôle organisé par l'Assurance Maladie doit être distingué de la contre-visite. Celle-ci est initiée par l'employeur et réalisée par un médecin contrôleur de son choix (CSS, art. L. 315-1, II).

Concrètement, la démarche pour un télécontrôle s'articule en trois étapes :

• notification : au plus tard deux jours avant le télécontrôle, l'assuré concerné est notifié par courriel et par SMS de la date et de l'heure du rendez-vous ainsi que des modalités de connexion ;

• rappel : un rappel lui est adressé la veille du télécontrôle ;

• réalisation : le jour J, l'assuré se connecte à la visioconférence depuis l'appareil de son choix, pour échanger avec le médecin-conseil.

En cas d'absence justifiée ou de refus de télécontrôle, un rendez-vous en présentiel est programmé.

La mise en place de ce nouveau mode de contrôle répond à un triple objectif :

1°) fluidifier les échanges entre les assurés et les médecins-conseils ;

2°) simplifier les rendez-vous médicaux ;

3°) limiter les déplacements des assurés, conformément aux engagements écologiques de l'Assurance Maladie. Cette dernière assure par ailleurs que les garanties, l'exigence et les objectifs restent strictement identiques, que le contrôle soit réalisé à distance ou en face-à-face.