Taxe sur les transactions financières : actualisation de la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1Md€
[22.01.2021]
La liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières, c'est-à-dire les sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1Md€ (CGI, art. 235 ter ZD) est dressée par l'Administration dans la base BOFiP-Impôts depuis 2015. Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 23 décembre 2020, l'Administration publie la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2020. Les transactions sur les titres de ces sociétés seront soumises à la taxe sur les transactions financières en...
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