Taxe prémix : liste de substances ayant un effet stimulant sur le corps
[17.07.2026]
Un arrêté du 25 juin 2026, pris pour l'application de l'article 1613 bis du code général des impôts relatif à la taxe dite « prémix », fixe la la liste de substances ayant un effet stimulant sur le corps est la suivante ...
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