Taxe d'aéroport : répartition du produit de la majoration applicable au 30 décembre 2020
[04.01.2021]
Un arrêté du 21 décembre 2020 fixe la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport. La part non allouée, au 30 décembre 2020, du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue est reversée aux exploitants autres que ceux établis en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin....
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