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Taxe d'aéroport : répartition du produit de la majoration applicable au 30 décembre 2020

Législation

Un arrêté du 21 décembre 2020 fixe la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport. La part non allouée, au 30 décembre 2020, du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue est reversée aux exploitants autres que ceux établis en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin....

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