Taxation au régime des agences de voyage des agrégateurs de services d’hébergement achetant et revendant de tels services sans services supplémentaires
[10.07.2023]
La prestation d’un assujetti, qui consiste à acheter des services d’hébergement auprès d’autres assujettis et à les revendre à d’autres opérateurs économiques, relève du régime particulier de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux agences de voyages, bien que ces services ne soient pas accompagnés de services...
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