Taux d'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons en 2025 et 2030

Le décret n° 2021-1610 du 9 décembre 2021 est pris en application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020). Il applique aux bouteilles pour boissons y compris leurs bouchons et couvercles en plastique (C. envir., art. R. 543-43, IV, 1°), l'obligation d'incorporation de matière recyclée conformément à la directive du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement. Ainsi, le décret ne s'applique pas aux bouteilles pour boissons d'une capacité supérieure à trois...