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Taux de coussin pour le risque systémique pour les expositions sur la clientèle de détail garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

Législation

Compte tenu de la notification de la Banque nationale de Belgique (BNB) adressée au Comité européen du risque systémique (CERS) ainsi que de l'ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé le 13 décembre 2022 d'imposer un taux du coussin pour le risque systémique applicable aux expositions en notation interne sur la clientèle de détail (personnes physiques) garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique et émanant de l'activité transfrontalière des groupes bancaires français ou des succursales des groupes bancaires implantées en Belgique. Ce taux est fixé à...

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