Tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques pour 2021
Un arrêté du 28 décembre 2020 fixe pour 2021 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du Code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du Code de la sécurité sociale : - le tarif du droit réduit (CGI, art. 317) est fixé à 901,33 € ; - le tarif du droit de consommation (CGI, art. 402 bis, a)) est fixé à 48,87 € ; - le tarif du droit de consommation (CGI, art. 402 bis, b)) est fixé à 195,47 € ; - le tarif du droit de consommation (CGI, art. 403, I, 1°) est fixé à 901,84 € ; - le tarif du droit de consommation (CGI, art. 403, I, 2°) est fixé à 1 802,67 € ; - les tarifs des droits de circulation (CGI, art. 438,...
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