Tarifs de certains produits énergétiques pour le transport de personnes par taxi : correction d'une erreur matérielle

Un arrêté du 16 février 2023 corrige une erreur matérielle ayant abouti à l'inversion des tarifs des produits énergétiques autres que les gaz naturels, les charbons et l'électricité lorsque l'unité de base d'imposition de ces produits n'est pas le mégawattheure pour le transport de personnes par taxi, prévus à l'article 2-9 de l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services, créé par le c du 3° de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2022 complétant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre...