Tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil

Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l’état civil depuis la dernière circulaire de 2012 (Circ. n° JUSC1204252C, 6 avr. 2012), la Direction des affaires civiles et du sceau a mis à disposition des officiers de l’état civil le récapitulatif de l’ensemble des formules de mentions apposées en marge des actes de naissance, de mariage et de décès....