Tabac : modification des normes techniques pour la mise en place et le fonctionnement d'un système de traçabilité

Sur la base de l'expérience et des connaissances acquises, le règlement d'exécution (UE) 2023/448 de la Commission du 1er mars 2023 modifie certaines règles techniques établies par le règlement d'exécution (UE) 2018/574 du 15 décembre 2017 (Comm. UE, règl. (UE) n° 2018/574, 15 déc. 2017), afin de faciliter les activités de déclaration de l'ensemble des acteurs concernés par le commerce des produits du tabac, de renforcer les bonnes pratiques en termes de gestion et d'analyse des données et, par conséquent, d'améliorer le fonctionnement du système de traçabilité des produits du...