Système d'homologation des véhicules motorisés : exigences fonctionnelles applicables à la surveillance du marché
[16.02.2022]
Le règlement d'exécution (UE) 2022/163 de la Commission du 7 février 2022 établit les modalités d'application du règlement du 30 mai 2018 en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables à la surveillance du marché des véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2018/858, 30 mai 2018 ; V. Publication du règlement de l'UE sur le système d'homologation des véhicules motorisés...
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