Suspension partielle de l’arrêté préfectoral fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire

Dans une ordonnance rendue le 24 août 2021, le tribunal administratif de Versailles juge que l’accès aux biens et services de première nécessité doit être garanti lorsque l’aggravation de la situation sanitaire conduit un préfet à décider de restreindre l’accès aux grands magasins et centres...