Suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance ayant constaté l'acquisition de la clause résolutoire : prise en compte des conséquences manifestement excessives

Le preneur n’ayant pas comparu en première instance, il ne peut lui être fait reproche de ne pas avoir formulé d’observations sur l’exécution provisoire, que le juge des référés ne pouvait légalement écarter d’office. Les difficultés de paiement sont contemporaines aux graves ennuis de santé du dirigeant de la société preneuse. Si les règlements opérés sont irréguliers, ils sont néanmoins conséquents. Le requérant justifie également du risque de conséquences manifestement excessives qu’engendrerait la résiliation du bail commercial des locaux d’exploitation. En effet, cette résiliation entraînerait le licenciement ou le non-renouvellement des contrats de travail à durée déterminée de trois salariés. Il convient donc de faire droit à la...