Survol du territoire français par des aéronefs étrangers : extension de la durée d'autorisation
[12.07.2022]
Un arrêté du 6 juillet 2022 modifie l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur (A. n° TRAA1728022A, 8 janv. 2018) et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers (A. n° TRAA1728023A, 8 janv. 2018...
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