Surveillance maritime et usage de la force meurtrière

L’arrêt Alkhatib vient préciser, dans le contexte d’opérations de police menées en mer, les précautions s’imposant aux autorités afin de se conformer à l’obligation positive de prévenir les atteintes à la vie. Il revient en effet en général à la Cour de rechercher dans chaque cas si le recours à la force meurtrière était légitime et si l’opération était encadrée par des règles et organisée de manière à réduire les risques d’atteinte à la vie (CEDH, gde ch., 20 déc. 2004, n° 50385/99, Makaratzis c/ Grèce, § 60). En l’espèce, le proche des requérants, un migrant syrien, fut gravement blessé par une balle reçue lors d’une opération d’interception (supervisée par Frontex), par un bateau des garde-côtes, de la vedette qui le transportait...