Sûreté portuaire : un nouveau cadre réglementaire renforce les contrôles et la sécurisation des accès

Un arrêté du 29 juin 2026 modernise en profondeur les règles applicables à la sûreté portuaire en complétant le Code des transports. Il définit de nombreuses notions relatives aux mesures de sûreté, renforce les obligations des autorités portuaires et des exploitants d'installations portuaires, encadre les audits et les entraînements de sûreté, et précise les modalités de contrôle des personnes, des véhicules et des marchandises. Le texte introduit également de nouvelles exigences en matière de prévention des risques liés au terrorisme, au narcotrafic, aux cybermenaces et à la corruption, tout en intégrant les recommandations de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour les dispositifs de contrôle...