Suramortissement des navires : intégration des taux majorés dans la doctrine administrative

Les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition dans la catégorie des BIC et celles soumises à l'IS bénéficient, sous conditions, d'une déduction exceptionnelle, en faveur de certaines dépenses d'équipements neufs permettant aux navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des énergies propres (CGI, art. 39 decies C). Les dépenses éligibles doivent être rattachées à un contrat conclu entre le 1^er janvier 2024 et le 31 décembre...