Sur l'articulation de l'exigence de légalisation des actes d'état civil étrangers et la vérification de l'authenticité de ceux-ci pour la délivrance d'un titre de séjour

Tout étranger sollicitant la délivrance d'un titre de séjour doit justifier de son identité (CESEDA, art. R. 431-10) et certains titres de séjour sont conditionnés par l'âge du demandeur (en particulier ceux qui ont été anciennement placés auprès de l'aide sociale à l'enfance). L'établissement de l'identité et de l'âge n'est pas sans susciter des contentieux. Et ce, à deux points de vue : soit que l'Administration suspecte une fraude, soit qu'elle écarte les documents produits par le demandeur au motif qu'ils ne sont pas...