Suppression des seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle dans certaines collectivités d'outre-mer
[07.01.2021]
Un arrêté du 16 décembre 2020 abroge, à compter du 1er janvier 2021, l'arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (A. n° MTRD1908144A, 28 mars 2019 ; V. Seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle dans certaines collectivités d'outre-mer...
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