Suppression des références à l’identité nationale de santé sur les avis et attestations de médecine du travail à compter du 1er juin 2026

Un arrêté du 6 mai 2026 vise à supprimer, à droit constant, sur les modèles d'avis ou d'attestation délivrés par les professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail et des services de santé au travail en agriculture, les références à l'identité nationale de santé (INS) qui n'ont pas vocation à y...