Substitution de référence pour des règles relatives aux produits soumis à accise
[19.04.2024]
Un arrêté du 10 avril 2024 modifie l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du Code des douanes. Pour les dispositions énoncées, le texte de référence devient le Code des impositions sur les biens et...
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