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Substances cancérigènes au travail : le Parlement européen adopte les nouvelles règles

Travaux préparatoires

Le 17 février, le Parlement a donné son feu vert à une révision des règles de l'UE limitant l'exposition des travailleurs aux substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques. La mise à jour de la directive du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (PE et Cons. CE, dir. 2004/37/CE, 29 avr. 2004), a pour objectif de renforcer la protection des travailleurs contre les substances cancérigènes et dangereuses, en fixant des limites d'exposition professionnelle dans l'ensemble de...

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