SRD 2 : l'ESMA consulte sur la mise en œuvre de la directive

Dans un communiqué de l'ESMA du 11 octobre, appuyé par l'AMF le 12, l'Autorité européenne des marchés financiers a mis en ligne un appel à contributions sur la mise en œuvre de la directive révisée sur les droits des actionnaires (PE et Cons. UE, dir. 2017/828, 17 mai 2017, également appelée "SRD2" pour Shareholders Rights Directive II). Cet appel à contributions s'organise en cinq sections : une section générale accessible à tous (section 3) suivie de quatre sections dédiées à chaque catégorie de parties prenantes : investisseurs (section 4), émetteurs (section 5), intermédiaires (section 6), et conseillers en vote (section 7...