Splendeurs et misères de la vie politique locale

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) fait obligation aux communes d'accorder la protection fonctionnelle au maire ou aux élus municipaux qui le suppléent ou qui ont reçu délégation lorsque, à l'occasion ou du fait de leurs fonctions, ils pourraient être victimes de violences, menaces ou outrages (CGCT, art. L. 2123-35) ou bien lorsqu'ils font l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions (CGCT, art. L. 2123-34). Par deux arrêts liés, la CAA de Douai a eu à se prononcer sur une affaire opposant deux élus du conseil municipal de Roubaix....