Spécifications techniques et modalités pour l'entretien/le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide
[24.07.2023]
Par arrêté du 20 juillet 2023, sont précisées les modalités d'application de l'obligation d'entretien annuel des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et l'obligation d'information lors des entretiens ou ramonages, prévue par l'article R. 1331-14 et suivants du Code de la santé...
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