Souveraineté alimentaire et agricole : la loi d'orientation est publiée
[25.03.2025]
Souveraineté alimentaire, réseau "France Services Agriculture", guichet unique pour faciliter les installations et les transmissions d'exploitations, Bachelor Agro, sanctions en cas d'atteintes à la biodiversité... La loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture est publiée au JO. Pour rappel, le Conseil constitutionnel a censuré 18 articles dans sa décision de jeudi dernier ( Cons. const., 20 mars 2025, n° 2025-876 DC )....
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