Sort d'un bâtiment communal mis à la disposition d'un prêtre sans bail

Une sénatrice interpelle le ministre de l'Intérieur le cas d'une commune disposant d'un bâtiment communal mis à disposition du prêtre desservant la paroisse en vertu d'une simple délibération du conseil municipal. Aucun bail n'ayant été conclu entre la commune et le desservant, elle lui demande si la commune peut abroger la délibération en cause et reprendre le...