Soins psychiatriques sans consentement : le juge du fond ne peut se substituer aux médecins en portant une appréciation d’ordre médical

Par une décision du 8 février 2023, la Cour de cassation rappelle que le juge du fond, saisi d’une demande de maintien d’une mesure d’hospitalisation sans consentement, ne peut aller à l’encontre de certificats médicaux concordants, dont le caractère régulier et circonstancié n’est pas...