Ski : le SNMSF sanctionné pour une clause d’exclusivité anticoncurrentielle

L’Autorité de la concurrence a sanctionné le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) à hauteur de 3,4 millions d’euros pour avoir imposé à ses adhérents une clause d’exclusivité les empêchant d’enseigner le ski en dehors des écoles de ski ESF. Cette clause, très large, interdisait aux moniteurs – pourtant travailleurs indépendants – d’exercer à titre individuel ou au sein d’écoles concurrentes. L’Autorité considère qu’une telle pratique porte atteinte à la liberté d’entreprendre et constitue une restriction de concurrence par objet, en verrouillant l’accès au marché de l’enseignement du...