Situations nécessitant une lettre aux porteurs : l'AMF amende sa doctrine
[14.11.2022]
Dans le contexte de l'entrée en application le 1er janvier 2023 de nouvelles exigences de transparence autour des approches extra-financières des gestionnaires d'organismes de placement collectif en valeur mobilière (OPCVM) et des fonds d'investissement alternatifs (FIA), l'Autorité des marchés financiers (AMF) amende sa doctrine concernant les situations nécessitant une lettre aux...
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