Site cinéraire « isolé » et urnes funéraires biodégradables
[24.09.2020]
À l’occasion d’une question parlementaire sur le retard pris par un projet de forêt funéraire, site d’inhumation d’urnes funéraires biodégradables, dans la commune d’Arbas, le ministre de l’Intérieur revient sur le régime juridique applicable aux sites cinéraires isolés : depuis la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, les cendres bénéficient d’un statut et d’une protection identiques à celui d’un corps, conformément à l’article 16-1-1 du Code civil qui dispose que "Les restes des personnes décédées, y comprisles cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation doivent être traitées avec respect, dignité et décence"....
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