Simplification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins, le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 fixe la liste des autorisations d'activités de soins délivrées sous l'empire de l'ancienne règlementation qui feront l'objet d'un renouvellement et adapte en conséquence les dispositions transitoires des décrets fixant les nouvelles conditions d'implantations et les nouvelles conditions techniques de fonctionnement de ces activités de...