Simplification du droit de l'urbanisme et du logement : adoption par l'Assemblée d'une proposition de loi
[16.05.2025]
Le 15 mai, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement présentée par le groupe LIOT. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, qui doit à présent être examiné au Sénat en séance publique le 17 juin....
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