Simplification des subventions pour l'amélioration des logements locatifs sociaux

Le décret n° 2021-158 du 12 février 2021 modifie les modalités d'octroi des subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux (CCH, art. D. 323-1 et suivant). Il est notamment prévu que peuvent faire l'objet d'une subvention, dans les logements et les immeubles achevés depuis au moins 15 ans : - les travaux de réhabilitation énergétique ainsi que les autres travaux destinés à la réalisation d'économies de charges ; - les travaux destinés à l'amélioration de la vie quotidienne et au confort dans les logements, y compris les travaux d'accessibilité de l'immeuble et d'adaptation des logements aux besoins des personnes handicapées et des personnes âgées et ceux destinés au renforcement de la sécurité des biens et des personnes dans...