Simplification de la réglementation pour les entreprises : suppression du caractère obligatoire de diverses normes
[09.01.2023]
Un arrêté publié le 6 janvier 2023 procède à l'ajout de la date de référence de certaines normes rendues d'application obligatoire ou à la suppression du caractère obligatoire de certaines afin de simplifier et mettre à jour la réglementation pour les...
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