Services d'assistance en escale dans les aérodromes : fonctionnement du comité des usagers

Le décret n° 2020-1588 du 14 décembre 2020 modifie le chapitre VI du titre Ier, du livre II de la partie réglementaire du Code de l'aviation civile relatif aux services d'assistance en escale (C. aviation, art. D. 216-1 et s.). Pendant du décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 ayant le même objet (D. n° 2020-1077, 19 août 2020), ce décret tend, pour l'essentiel, à préciser les conditions de fonctionnement du comité des...