Service public de la recherche : document type pour la déclaration publique d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise
[14.02.2022]
La déclaration publique d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du Code de la recherche, dont le contenu est fixé par l'article 2 du décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 et que doivent établir les personnes mentionnées à l'article premier du même décret, est à présenter selon le document type annexé au présent...
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